Conditions générales

Dernière mise à jour : 22 août 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de l'écosystème numérique TAGBALA Market. En accédant à la plateforme, vous acceptez d'être lié par ces règles.

1. Mentions légales

Éditeur :La plateforme est exploitée par l'ENTREPRISE TRADING TAGBALA (E.T.T), une SARLU au capital de 1 000 000 FCFA.

Immatriculation : RCCM N° CI-ABJ-03-2025-B13-07717.

Siège social : Abidjan, Adjamé Marché Gouro, magasin numéro 28.

Contact : info@tagbalamarket.net | Téléphone : 27 20 28 75 42.

2. Définitions et objet

TAGBALA Market est une Marketplace de nouvelle génération connectant les usiniers, exportateurs, grossistes, artisans et acheteurs. Son but est de briser les frontières géographiques en Côte d'Ivoire et au-delà.

3. Accès et inscription

Capacité :L'utilisation est réservée aux personnes physiques ou morales ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs de moins de 18 ans doivent être assistés par leur représentant légal.

Compte :L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la création de son compte.

Applications :L'accès est disponible via navigateur web et applications dédiées Android et iOS.

4. Règles de conduite et activités interdites

Conformément à la Loi n°2013-451, il est strictement interdit de :

• Accéder ou se maintenir frauduleusement dans le système informatique de la plateforme ;
• Entraver ou fausser le fonctionnement des applications ;
• Publier des contenus à caractère de pornographie infantile ;
• Diffuser des propos racistes, xénophobes ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• Publier de fausses informations ou des descriptions trompeuses de produits.

5. Services et transactions

Formation du contrat :Le contrat de vente est parfait dès la validation de la commande et l'envoi de l'accusé de réception électronique.

Paiement : La plateforme offre des options de paiement en ligne sécurisé et de paiement à la livraison pour garantir 100 % de confiance.

Livraison : TAGBALA Market supervise une infrastructure logistique permettant une livraison express en moins de 48 heures.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (marques, logos, designs, logiciels, textes) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du sigle E.T.T ou du nom TAGBALA Market est interdite.

7. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la Loi n°2013-450 :

• Consentement :Le traitement des données est fondé sur le consentement exprès de l'utilisateur.
• Droits :Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de verrouillage et d'effacement de vos données.
• Conservation : Les données relatives aux abonnés sont conservées pendant dix (10) ans conformément aux exigences de sécurité.

8. Responsabilité

Hébergeur :TAGBALA Market agit en tant que tiers de confiance. Sa responsabilité n'est pas engagée pour les informations stockées à la demande d'un vendeur si elle n'avait pas connaissance du caractère illicite du contenu.

Vendeurs :Les vendeurs sont responsables de la conformité de leurs produits et de l'exactitude de leurs descriptions.

9. Suspension et résiliation

TAGBALA Market se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement un compte en cas de violation des présentes CGU ou d'activités frauduleuses.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises aux lois de la République de Côte d'Ivoire. En cas de litige ne pouvant être résolu par médiation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d'Abidjan.